Texte 1994025003

27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs à la Pharmacopée belge, quatrième édition, et à ses suppléments.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-1-1994
Numéro
1994025003
Page
1661
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-27/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
19511126041931042051194602051419531123501955110701
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 20 avril 1931 approuvant la nouvelle Pharmacopée belge;

l'arrêté du Régent du 5 février 1946 approuvant le premier supplément à la Pharmacopée, 4e édition;

l'arrêté royal du 26 novembre 1951 approuvant le deuxième supplément à la Pharmacopée belge;

l'arrêté royal du 23 novembre 1953 approuvant le troisième supplément à la Pharmacopée belge;

l'arrêté royal du 7 novembre 1955 approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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