Texte 1994022502

12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
24-12-1994
Numéro
1994022502
Page
32020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-12/33
Entrée en vigueur / Effet
24-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-11-25/32, art. 2, 002; En vigueur : 1995-10-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.