12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-04-2018)

Article 1er.Il est créé un nouveau ministère sous la dénomination "Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement".

Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est placé sous l'autorité du ou des Ministres qui ont les affaires sociales, la santé publique et l'environnement dans leurs attributions.

Art. 2.Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement comprend :

1°le Secrétariat général, en ce compris les services généraux;

2°l'Administration de l'Information et des Etudes;

3°l'Administration de la Sécurité sociale;

4°l'Administration des Soins de Santé;

5°l'Administration de la Protection de la Santé;

6°l'Administration de l'Intégration sociale;

7°l'Administration de l'Expertise médicale;

8°la Service de l'Inspection sociale;

9°le Service des Affaires environnementales;

10°le Service des Victimes de la Guerre;

11°[1 ...]1

12°[1 ...]1

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(1AR 2018-03-28/03, art. 39, 003; En vigueur : 01-04-2018)

Art. 3.§ 1er. L'Institut Pasteur et son personnel sont transférés le 1er janvier 1995 au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

§ 2. A la date fixée par Nous, le Ministère de la Prévoyance sociale et le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement sont supprimés. A la même date, leurs compétences respectives sont transférées au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 4.§ 1er. (abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>

§ 2. A la date fixée en application de l'article 3, le cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement comprend les emplois du cadre du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, ceux du cadre du Ministère de la Prévoyance sociale et ceux qui sont visés au § 1er.

Art. 5.Le Secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de la préparation des actes de transfert et de tous les arrêtés relatifs à l'organisation du Ministère.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.