Article 1er.L'article 32, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 12 août 1985, est remplacé par la disposition suivante :
" Les rémunérations forfaitaires journalières visées aux articles 25, alinéa 2 et 26, § 1er, sont liées aux fluctuations de l'indice des prix visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Cette liaison se fera conformément à ce qui est prévu à l'article 16 de la loi, en ce sens que pour l'application de cet article 16, on entend par indice des prix à la consommation, l'indice des prix tel que décrit ci-dessus. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN