Texte 1994022410

23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant pour le Fonds des maladies professionnelles certains modes d'accès particuliers à certains grades.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-11-1994
Numéro
1994022410
Page
28226
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-09-23/44
Entrée en vigueur / Effet
17-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-07-09/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.