15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1978, 27 juillet 1983, 7 octobre 1987, 1er mars 1989, 19 décembre 1989 et 19 décembre 1990, le montant " 28 839 " est remplacé par le montant " 29 135 ".

Art. 2.A l'article 6, alinéa 2, du même arrêté royal du 25 octobre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1978, 27 juillet 1983, 7 octobre 1987, 1er mars 1989, 19 décembre 1989 et 19 décembre 1990, les montants " 28 840 ", " 31 339 ", " 31 340 ", " 33 839 ", " 33 840 " et " 36 339 " sont remplacés respectivement par les montants " 29 136 ", " 31 635 ", " 31 636 ", " 34 135 ", " 34 136 " et " 36 635 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN