Lex Iterata

Texte 1994022382

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-10-1994
Numéro
1994022382
Page
26489
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-09-15/41
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est octroyé au profit de la Direction générale des allocations aux handicapés une autorisation de recrutement pour les emplois suivants :

  Inspecteurs-medecins                                                        3
  Secretaires d'administration                                                2
  Assistants sociaux                                                          4
  Redacteurs                                                                  6.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. SANTKIN