25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1990 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mars 1990 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles est, en ce qui concerne les degrés 3, 4, 5, 6 et 7 de la hiérarchie, remplacé par :

  Degres de la hierarchie      Cadre francais                Cadre neerlandais
                                Nombre d'emplois              Nombre d'emplois
           3                             11                            8
           4                             17                           12
           5                             17                           13
           6                             48                           34
           7                             39                           27

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN