5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale.

Article 1er.Les échelles de traitement spéciales mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1989, 14 février 1990, 19 décembre 1990, 15 juillet 1992 et 16 juillet 1993 sont remplacées par les échelles de traitement spéciales suivantes :

Inspecteur adjoint principal (R25) :

                     812 184 - 1 178 672
                        3.1. x 10 676
                        2.2. x 14 232
                        2.2. x 28 463
                       10.2. x 24 907
                 Gr. A. - N.2. - Cl. 20 ans

Aide-vérificateur (R21) :

                     566 920 - 901 389
                        3.1. x 10 676
                        2.2. x 14 232
                       11.2. x 24 907
                 Gr. A. - N.2. - Cl. 20 ans

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelle, le 5 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN