Chapitre 1er.- La carte cueillette.
Article 1er.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Art. 2.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Art. 3.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Art. 4.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Art. 5.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Art. 6.(abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>
Chapitre 2.- La validation du registre de présence dans le secteur horticole.
Art. 7.Le registre de présence dans le secteur horticole est validé et délivré par le Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles.
(Le Fonds communique à l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et à l'Inspection des lois sociales du Ministère de l'Emploi et du Travail, au moment de la délivrance, le nom, le prénom et le domicile ou la dénomination sociale et le siège social, le numéro ONSS. de l'employeur, ainsi que le numéro du registre de présence qui lui a été attribué.) <AM 1996-02-01/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994 (...). <AM 1996-02-01/35, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Bruxelles, le 24 juin 1994.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.ANNEXE 1 : CARTE CUEILLETTE (recto). <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 20/07/1994, p. 19047>
Art. N2.ANNEXE 2 : CARTE CUEILLETTE (verso). <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 20/07/1994, p. 19048>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 juin 1994.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN