Article 1er.La valeur de Z, visée à l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est fixé à 0 pour le premier trimestre de 1993.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 1994.
ALBERTPar le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,Mme M. DE GALAN