Texte 1994022269

23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-6-1994
Numéro
1994022269
Page
17614
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-23/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 8 avril 1988, 2 janvier 1990, 27 avril 1990, 13 mars 1991, 19 août 1992, 5 février 1993, 12 août 1993 et 30 décembre 1993 sont apportées les modifications suivantes :

  1° le # 1er, A.1., est remplace par la disposition suivante :
     " A.1. Prestations effectuees au cours d'une seance de soins
              infirmiers au domicile ou residence du beneficiaire :
            419016
            Toilette                                                 W  1,288
            419031
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, une des prestations
              suivantes : injection intramusculaire, souscutanee ou
              hypodermique, lavement, sondage de vessie, lavage de
              vessie, irrigation vaginale, application de ventouses,
              soins de plaies, aspiration de secretions, placement
              d'une sonde gastrique, alimentation par sonde et/ou
              fistule, evacuation manuelle de fecalomes              W  1,347
            419053
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, une toilette et une ou
              plusieurs des prestations suivantes : injection
              intramusculaire, souscutanee ou hypodermique,
              lavement, sondage de vessie, lavage de vessie,
              irrigation vaginale, application de ventouses, soins
              de plaies, aspiration de secretions, placement d'une
              sonde gastrique, alimentation par sonde
              et/ou fistule, evacuation manuelle de fecalomes        W  1,838
            419075
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, plus d'une des prestations
              suivantes : injection intramusculaire, souscutanee ou
              hypodermique, lavement, sondage de vessie, lavage de
              vessie, irrigation vaginale, application de ventouses,
              soins de plaies, aspiration de secretions,
              placement d'une sonde gastrique, alimentation par
              sonde et/ou fistule, evacuation manuelle de fecalomes  W  1,838
            418073
            Supplement en cas d'un ou de plusieurs soins complexes
              de plaies                                              W  1,140
            418110
            Supplement en cas de toilette comportant au moins une
              toilette intime, effectuee chez un patient qui
              necessite au moins l'aide partielle du praticien de
              l'art infirmier pour s'habiller                        W  0,777 "
  2° le # 1er, A.2., est remplace par la disposition suivante :
     " A.2. Prestations effectuees au cours d'une ou de
              plusieurs seances de soins infirmiers au domicile ou
              residence du beneficiaire, dont l'etat de dependance
              physique repond a certains criteres :
            418132
            Honoraires forfaitaires, dits forfait A, accordes une
              seule fois par journee de soins pour l'ensemble des
              soins infirmiers effectues au beneficiaire dont l'etat
              de dependance physique repond aux criteres suivants :
            - dependance pour se laver et s'habiller, et
            - dependance pour se deplacer et/ou aller a la toilette  W  3,872
            418154
            Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordes une
              seule fois par journee de soins pour l'ensemble des
              soins infirmiers effectues au beneficiaire dont l'etat
              de dependance physique repond aux criteres suivants :
            - dependance pour se laver et s'habiller, et
            - dependance pour se deplacer et aller a la toilette, et
            - dependance pour incontinence et/ou pour manger         W  7,357 "
  3° le # 1er, B.1., est remplace par la disposition suivante :
     " B.1. Prestations effectuees le week-end ou un jour ferie au
              cours d'une seance de soins infirmiers au domicile ou
              residence du beneficiaire :
            419090
            Toilette                                                 W  1,827
            419112
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, une des prestations
              suivantes : injection intramusculaire, souscutanee ou
              hypodermique, lavement, sondage de vessie, lavage de
              vessie, irrigation vaginale, application de ventouses,
              soins de plaies, aspiration de secretions, placement
              d'une sonde gastrique, alimentation par sonde et/ou
              fistule, evacuation manuelle de fecalomes              W  1,905
            419134
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, une toilette et une ou
              plusieurs des prestations suivantes : injection
              intramusculaire, souscutanee ou hypodermique,
              lavement, sondage de vessie, lavage de vessie,
              irrigation vaginale, application de ventouses, soins
              de plaies, aspiration de secretions, placement d'une
              sonde gastrique, alimentation par sonde et/ou fistule,
              evacuation manuelle de fecalomes                       W  2,646
            419156
            Soins donnes par un praticien de l'art infirmier
              comprenant, par seance, plus d'une des prestations
              suivantes : injection intramusculaire, souscutanee ou
              hypodermique, lavement, sondage de vessie, lavage de
              vessie, irrigation vaginale, application de ventouses,
              soins de plaies, aspiration de secretions, placement
              d'une sonde gastrique, alimentation par sonde et/ou
              fistule, evacuation manuelle de fecalomes              W  2,646
            418272
            Supplement en cas d'un ou de plusieurs soins
              complexes de plaies                                    W  1,709
            418316
            Supplement en cas de toilette comportant au moins une
              toilette intime, effectuee chez un patient qui
              necessite au moins l'aide partielle du praticien de
              l'art infirmier pour s'habiller                        W  1,166 "
  4° le # 1er, B.2., est remplace par la disposition suivante :
     " B.2. Prestations effectuees le week-end ou un jour ferie au
              cours d'une ou de plusieurs seances de soins
              infirmiers au domicile ou residence du beneficiaire,
              dont l'etat de dependance physique repond a certains
              criteres :
            418331
            Honoraires forfaitaires, dits forfait A, accordes une
              seule fois par journee de soins pour l'ensemble des
              soins infirmiers effectues au beneficiaire dont l'etat
              de dependance physique repond aux criteres suivants :
            - dependance pour se laver et s'habiller, et
            - dependance pour se deplacer et/ou aller a la toilette  W  5,702
            418353
            Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordes une
              seule fois par journee de soins pour l'ensemble des
              soins infirmiers effectues au beneficiaire dont l'etat
              de dependance physique repond aux criteres suivants :
            - dependance pour se laver et s'habiller, et
            - dependance pour se deplacer et aller a la toilette, et
            - dependance pour incontinence et/ou pour manger         W 10,930 "
  5° le # 9 est remplace par la disposition suivante :
     " § 9. Pour un même beneficiaire, le cumul des honoraires
              prevus pour les prestations visées au # 1er, A.1.,
              ne peut depasser la valeur W 3,872, lorsque plusieurs
              prestations sont effectuees le même jour a l'occasion
              de seances de soins differentes par un même ou un
              autre praticien de l'art infirmier.
            Toutefois, pour les prestations visées au # 1er, B.1.
              et C.1., les honoraires cumules ne peuvent depasser
              respectivement la valeur W 5,702 et W 3,652 par
              beneficiaire et par jour. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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