10 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale (Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1994 et mise à jour au 20-03-1996).

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12-8-1994
Numéro: 1994022265
Page: 20588
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-10/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1994
Texte modifié: 1987022140
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-02-16/30, art. 2, 002; En vigueur : 1995-07-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.