10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12-8-1994
Numéro: 1994022264
Page: 20590
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-10/45
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 1er août 1979 et 24 janvier 1992, est fixée comme suit :

  - a partir du 1er novembre 1991 :
                     1 849 752 - 2 455 764
                         11/2 x 55 092
               (Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)
  - a partir du 1er novembre 1992 :
                     1 905 244 - 2 529 439
                         11/2 x 56 745
               (Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)
  - a partir du 1er novembre 1993 :
                     1 945 348 - 2 508 028
                         11/2 x 57 880
               (Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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