30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.§ 1. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager dix contractuels au Service des soins de santé en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

§ 2. Le nombre des contractuels visé au § 1er est réparti comme suit :

                                                                       N    F
  - Secretaire d'administration                                        1    1
  - Redacteur comptable                                                1    1
  - Redacteur                                                          1    1
  - Commis                                                             1    1
  - Commis-dactylographe                                               1    1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN