30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 1992, les emplois ci-après sont supprimés :

  - Informaticien principal                        1
  - Informaticien                                  1
  - Chef programmeur                               1
  - Programmeur de 1re classe                      3
  - Programmeur de 2e classe                       6

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté les emplois ci-après sont créés :

  - Informaticien ou informaticien-expert (1)      2
  - Programmeur ou chef programmeur (1)
  - Programmeur de 1re classe
  - Programmeur de 2e classe                      10
  (1) Application du principe de la carriere plane.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN