30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est autorisé à engager 21 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

  assistant social                                                          3
  redacteur                                                                18.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK