6 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er, premier alinéa, est complété par les dispositions suivantes :

" F 1 761 à partir du 1er août 1993;

F 1 795 à partir du 1er novembre 1993. "

2°le § 2, premier alinéa, est complété par les dispositions suivantes :

" F 1 924 à partir du 1er août 1993;

F 1 961 à partir du 1er novembre 1993. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1993.

Bruxelles, le 6 mai 1994.

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN