Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, premier alinéa, est complété par les dispositions suivantes :
" F 1 761 à partir du 1er août 1993;
F 1 795 à partir du 1er novembre 1993. "
2°le § 2, premier alinéa, est complété par les dispositions suivantes :
" F 1 924 à partir du 1er août 1993;
F 1 961 à partir du 1er novembre 1993. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1993.
Bruxelles, le 6 mai 1994.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN