9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles les mentions :

  informaticien                                                             1
  chef programmeur                                                          2
  programmeur de 1re classe                                                 6
  programmeur de 2e classe                                                 10

sont remplacées par :

  informaticien ou informaticien-expert (1)                                 1
  programmeur ou chef programmeur (1)
  programmeur de 1re classe                                                18
  programmeur de 2e classe

(1) Carrière plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN