9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Article 1er.§ 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié par les arrêtés royaux des 16 mai 1980, 27 mars 1981 et 24 avril 1984, les emplois suivants sont supprimés :

  informaticien principal-chef de service                                     1
  informaticien principal
  informaticien                                                               1
  chef programmeur                                                            1
  programmeur de 1re classe                                                   2
  programmeur de 2e classe                                                    3

§ 2. A l'article 1er du même arrêté les emplois suivants sont créés :

  informaticien ou informaticien-expert (1)                                   2
  programmeur ou chef programmeur (1)
  programmeur de 1re classe                                                   6
  programmeur de 2e classe

(1) Application du principe de la carrière plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme. M. DE GALAN