9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Article 1er.§ 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1984 et 2 janvier 1991, les emplois ci-après sont supprimés :

A. Administration centrale.

  - Chef programmeur                     1
  - Programmeur de 1re classe            2
  - Programmeur de 2e classe             2

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1982 précité, les emplois ci-après sont créés :

A. Administration centrale.

  - Programmeur ou chef programmeur (1)  5
  - Programmeur de 1re classe
  - Programmeur de 2e classe

(1) Application du principe de la carrière plane.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN