6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25-5-1994
Numéro: 1994022206
Page: 14114
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1994
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2001-12-11/45, art. 69, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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