22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 22-6-1994
- Numéro
- 1994022191
- Page
- 16999
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-04-22/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office de sécurité sociale d'outre-mer est autorisé à engager 6 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :
redacteurs : 6.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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