Lex Iterata

Texte 1994022191

22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-6-1994
Numéro
1994022191
Page
16999
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-22/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office de sécurité sociale d'outre-mer est autorisé à engager 6 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

  redacteurs : 6.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN