Texte 1994022172

20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1994 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-6-1994
Numéro
1994022172
Page
15433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-04-20/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Prévoyance sociale est autorisé à engager 80 personnes sous le régime de contrat de travail en vue de poursuivre la réduction du retard pris dans le traitement des demandes d'allocations aux handicapés.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous régime de contrat de travail, il s'agit de l'engagement de 5 secrétaires d'administration, 2 assistants sociaux, 44 rédacteurs, 23 commis, 2 commis-dactylographes et 4 classeurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. SANTKIN

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