Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en annexe est approuvé. <Voir CN : 1994-03-15/34>
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. <Voir CN : 1994-03-15/34>