22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1993.

Article 1er.Les dépenses administratives exposées au cours de l'exercice 1993 par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont réparties comme suit entre les trois fonds de cet organisme :

A. à charge du Fonds des pensions : 35,33 %;

B. à charge du Fonds de solidarité et de péréquation : 30,44 %;

C. à charge du Fonds des invalidités : 34,23 %.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.