Texte 1994022045

9 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-4-1994
Numéro
1994022045
Page
9047
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979103108
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.