20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 12-08-1994)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5-2-1994
Numéro: 1994022020
Page: 2476
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-1994
Texte modifié: 1987022140
belgiquelex

(rapporté) <AR 1994-05-30/57, art. 1, 002; En vigueur : 05-02-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.