Lex Iterata

Texte 1994021475

23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-12-1994
Numéro
1994021475
Page
32140
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
28-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. J.-M. Dehousse, Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure, est acceptée.

Art. 2.M. M. Daerden, sénateur, est nommé Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE