23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 28-12-1994
- Numéro
- 1994021475
- Page
- 32140
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. J.-M. Dehousse, Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure, est acceptée.
Art. 2.M. M. Daerden, sénateur, est nommé Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
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