Lex Iterata

Texte 1994021398

8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques
Publication
3-12-1994
Numéro
1994021398
Page
29977
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet
03-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires économiques sont autorisés à recruter un commissaire adjoint au Plan et un attaché pour le Bureau du Plan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET