8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 3-12-1994
- Numéro
- 1994021398
- Page
- 29977
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires économiques sont autorisés à recruter un commissaire adjoint au Plan et un attaché pour le Bureau du Plan.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
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