Texte 1994021381
Article 1er.§ 1. Les institutions scientifiques et culturelles nationales suivantes sont autorisées à engager, en dépassement de leur cadre organique, un total de 30 contractuels subventionnés, répartis comme suit :
1°Institut royal des Sciences naturelles de Belgique :
rang 40 : 8 F + 8 N.
2°Musée royal de l'Afrique centrale :rang A : 2 F + 2 N.
rang 20 ou 22 : 1 F + 1 N.
3°Musées royaux d'Art et d'Histoire :
rang A : 1 F + 2 N.
rang 20 : 2 F + 1 N.
rang 30 : 1 F + 1 N.
§ 2. Le montant de la prime est, sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein, fixé à 375 000 francs.
§ 3. Les primes seront imputées à l'article 42.08 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 2.Les institutions scientifiques et culturelles nationales suivantes sont autorisées à engager, en dépassement de leur cadre organique, un total de 12 contractuels, répartis comme suit :
1°Archives générales du Royaume :
rang 20 : 2 F + 2 N.
rang 40 : 1 F + 1 N.
2°Institut royal du Patrimoine artistique :
rang 20 : 1 F.
rang 30 : 1 F + 2 N.
3°Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique :
rang 20 : 1 F + 1 N.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE