Texte 1994021380
Article 1er.Les institutions scientifiques et culturelles nationales suivantes sont autorisées à engager, en dépassement de leur cadre organique, un total de 118 contractuels subventionnés (59 francophones et 59 néerlandophones), répartis comme suit :
Musées royaux d'Art et d'Histoire : 50;
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : 40;
Musées royal de l'Afrique centrale : 28.
Art. 2.La répartition des engagements entre niveaux se fait comme suit :
Musées royaux d'Art et d'Histoire :
Niveau 1 : -.
Niveau 2 : -.
Niveau 3 : 4.
Niveau 4 : 46.
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique :
Niveau 1 : 1.
Niveau 2 : -.
Niveau 3 : 8.
Niveau 4 : 31.
Musée royal de l'Afrique centrale :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 4.
Niveau 3 : -.
Niveau 4 : 20.
Art. 3.Le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein est fixé à :
Niveau 1 : 945 000 francs.
Niveau 2 : 615 000 francs.
Niveau 3 : 555 000 francs.
Niveau 4 : 545 000 francs.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE