Lex Iterata

Texte 1994021365

11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa à Sa Majesté la Reine Fabiola.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
21-10-1994
Numéro
1994021365
Page
26588
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-10-11/30
Entrée en vigueur / Effet
23-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa est attribuée à Sa Majesté la Reine Fabiola.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 1994.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET