Texte 1994021356

10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-10-1994
Numéro
1994021356
Page
25880
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
12-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par :

- M. W. Claes de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

- M. L. Tobback de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

Art. 2.M. F. Vandenbroucke, membre de la Chambre des représentants, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.

M. J. Vande Lanotte, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.