4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1993 organisant le transfert, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, de la propriété de l'Ilot " Comines-Froissart " à Etterbeek.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juin 1993 organisant le transfert de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale de la propriété de l'Ilot " Comines-Froissart " à Etterbeek, les mots " en annexe " sont remplacés par les mots " aux annexes 1 et 2 ".

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 16 juin 1993 précité est remplacée par l'annexe 1 au préent arrêté.

L'annexe 2 au présent arrêté est ajoutée en annexe 2 à l'arrêté royal du 16 juin 1993 précité.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 1993.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de l'Infrastructure,

J.-M. DEHOUSSE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 17/11/1994, p. 28199>

Art. N2.Annexe 2. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 17/11/1994, p. 28200>