5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 27-10-1994
- Numéro
- 1994021321
- Page
- 26969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-05/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-09-05/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1994>
