5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 27-10-1994
Numéro: 1994021321
Page: 26969
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-05/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-09-05/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1994>

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