Texte 1994021319
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant de l'Administration des affaires communautaires de l'Etat, les mots " de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat " sont remplacés par les mots " des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ".
Art. 2.Le texte de l'article 2, 1°, du même arrêté, ainsi que celui de l'article unique, 1°, a), de chacun des arrêtés ministériels fixant la composition des jurys de recrutement et de promotion ds établissements scientifiques fédéraux relevant précédemment de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat est remplacé par la disposition suivante :
" comme président : le fonctionnaire des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui assume les fonctions du chef du service des Etablissements scientifiques fédéraux; ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.
Bruxelles, le 8 septembre 1994.
J.-M. DEHOUSSE