Lex Iterata

Texte 1994021290

18 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant aux Services du Premier Ministre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-9-1994
Numéro
1994021290
Page
23823
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Chancellerie du Premier Ministre est autorisée à recruter deux secrétaires d'administration.

Art. 2.Le Secrétariat permanent de recrutement est autorisé à recruter deux conseillers de sélection.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 août 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE