Texte 1994021248

18 JUILLET 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
20-7-1994
Numéro
1994021248
Page
19010
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet
20-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. F. Willockx de ses fonctions de Ministre des Pensions, est acceptée.

Art. 2.M. M. Colla, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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