18 JUILLET 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 20-7-1994
- Numéro
- 1994021248
- Page
- 19010
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. F. Willockx de ses fonctions de Ministre des Pensions, est acceptée.
Art. 2.M. M. Colla, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
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