Lex Iterata

Texte 1994021237

27 JUIN 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 au Secrétariat permanent de recrutement.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-8-1994
Numéro
1994021237
Page
21224
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-06-27/37
Entrée en vigueur / Effet
23-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Secrétariat permanent de recrutement est autorisé à recruter deux secrétaires d'administration (linguistes) en 1994.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE