Texte 1994021186

30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " en " Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ", en néerlandais " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD " et en allemand " Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID ".

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
29-6-1994
Numéro
1994021186
Page
17424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-05-30/43
Entrée en vigueur / Effet
29-06-1994
Texte modifié
1990021061
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte français de l'intitulé de l'arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation ", les mots " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " sont remplacés par les mots " Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ".

Dans le texte néerlandais de l'intitulé du même arrêté, les mots " Inbel, Belgisch Instituut voor Voorlichting en Documentatie " sont remplacés par les mots " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD ".

Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, des statuts de l'Institut belge d'Information et de Documentation, annexés à l'arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " est remplacé par l'alinéa suivant :

" L'établissement d'utilité publique est dénommé " Le Service Fédérale belge d'Information - SFI ", en néerlandais " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD " et en allemand " Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID ". "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

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