Texte 1994021136
Article 1er.La dénomination " Services de programmation de la politique scientifique " est remplacée par " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ".
Art. 2.Dans le texte français de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Services de programmation de la politique scientifique " (le cas échéant, " Services " ou " SPPS ") sont remplacés par les mots " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " (le cas échéant, " Service fédéraux " ou " SSTC ").
Art. 3.Dans le texte néerlandais de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Diensten voor programmatie van het wetenschapsbeleid " (le cas échéant, " Diensten " ou " DPWB ") sont remplacés par les mots " Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden " (le cas échéant, " Federale diensten " ou " DWTC ").
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE