Lex Iterata

Texte 1994021026

23 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modifications.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
25-1-1994
Numéro
1994021026
Page
1404
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. B. Anselme, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales, est acceptée.

Art. 2.M. E. Di Rupo, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre des Communications et des entreprises publiques.

Art. 3.M. J.-M. Dehousse, Ministre de la Politique scientifique, est chargé en outre de l'Infrastructure.

Art. 4.Mme M. De Galan est déchargée de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et nommée Ministre des Affaires sociales.

Art. 5.M. J. Santkin, membre de la Chambre des Représentants, est nommé Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 7.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE.