Lex Iterata

Texte 1994021025

21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
25-1-1994
Numéro
1994021025
Page
1404
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-21/38
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. G. Coëme, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE