21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 25-1-1994
- Numéro
- 1994021025
- Page
- 1404
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-01-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. G. Coëme, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi:
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
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