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Lex Iterata
Texte 1994021005
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-3-1994
Numéro
1994021005
Page
6087
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex