Lex Iterata

Texte 1994021004

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-3-1994
Numéro
1994021004
Page
6084
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex