Texte 1994021003

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-3-1994
Numéro
1994021003
Page
6088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770401111989023474
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