3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Article 1er.Dans l'article 40, § 1er, 1° et 4°, et § 2, b), de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1989, 3 avril 1989, 12 décembre 1991 et 1er juillet 1992, le montant " 154 000 " est remplacé par le montant " 150 311 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

A. BOURGEOIS

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN