18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste annexée à l'arrêté royal du 22 novembre 1990 :

1°sous le numéro matricule 1.002.021, le diplôme " gegradueerde bedrijfsmanagement, optie bedrijfsadministratie " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Sint-Eligiusinstituut, Van Helmontstraat 29, 2060 Antwerpen ";

2°sous le numéro matricule 1.034.003, le diplôme " gegradueerde bedrijfsmanagement, optie financiewezen " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Hoger Instituut voor Economische Wetenschappen, Technische Schoolstraat 52, 2440 Geel ";

3°sous le numéro matricule 3.170.030, le diplôme " expert-boekhouder " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Vormingsinstituut voor K.M.O., Doorniksesteenweg 220, 't Hooge, 8500 Kortrijk ";

4°sous le numéro matricule 7.058.073, l'établissement d'enseignement " Provinciaal Instituut voor Hoger Onderwijs te Hasselt, Elfde Liniestraat 26, te 3500 Hasselt, gegradueerde bedrijfsadministratie en gegradueerde financiewezen volledig leerplan " est remplacé par le " Provinciaal Hoger Handelsinstituut te Hasselt, Elfde Liniestraat 26, te 3500 Hasselt, gegradueerde bedrijfsadministratie en gegradueerde financiewezen volledig leerplan ".

Art. 2.Cette liste est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

A. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N1.Liste des établissements d'enseignement agréés dans le cadre de l'article 72, 3°, de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

  N matricule                 Denomination, adresse, diplôme
  3.098.061   Hoger Handel- en Taleninstituut, Doorniksesteenweg 145, 8500
              Kortrijk
              Gegradueerde bedrijfsmanagement, opties boekhouden-accountancy
              en boekhouden-fiscaliteit.
  2.214.005   Institut provincial des Arts et Métiers - Enseignement de
              promotion sociale
              rue Ferdinand Delcroix 33, 1400 Nivelles
              Gradue en comptabilité et 3e année de perfectionnement en
              expertise comptable.
  8.009.002   Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté
              française,
              rue Neuve 32, 6791 Athus
              Gradue en comptabilité.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

A. BOURGEOIS