Lex Iterata

Texte 1994016190

14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-1-1994
Numéro
1994016190
Page
111
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-14/30
Entrée en vigueur / Effet
05-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-04-06/32, art. 29, 007; En vigueur : 14-05-2010>