14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 5-1-1994
Numéro: 1994016190
Page: 111
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-04-06/32, art. 29, 007; En vigueur : 14-05-2010>

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