14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 5-1-1994
- Numéro
- 1994016190
- Page
- 111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-04-06/32, art. 29, 007; En vigueur : 14-05-2010>
